Déposée le 23 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3090 vise à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs. Portée par le député Paul Midy et cosignée par 90 de ses collègues du groupe Ensemble pour la République, soit 91 parlementaires au total, elle reprend des mesures de bon […]
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